Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : Avril 2025

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Site est mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les règles encadrant l’accès aux services et leur utilisation. Elles établissent les droits et obligations de l’Utilisateur en lien avec l’utilisation des fonctionnalités offertes par le Site, dans le respect des lois en vigueur et des bonnes pratiques.

Article 2 : Collecte et utilisation des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés sur le Site et sont conservées pendant une durée limitée. En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via un formulaire de contact.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données.

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Article 3 : Informatique et liberté

Les Éditions Allo17 s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, conformément à sa politique de confidentialité. Nous nous assurons que toutes les informations collectées sont traitées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Les Éditions Allo17 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Éditions Allo17 depuis notre formulaire de contact. Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée pour l’utilisation du contenu du Site, strictement dans le cadre des services proposés.

Article 5 : Responsabilité

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Article 6 : Espaces interactifs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. Les Éditions Allo17 se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Éditions Allo17 se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, et plus particulièrement par la législation en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Éditions Allo17, situé en Ille-et-Vilaine, seront habilités à en connaître, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Les Éditions Allo17 se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, y compris par notification sur le Site ou par courrier électronique. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, et les Utilisateurs sont réputés les avoir acceptées de plein droit lors de leur accès ultérieur au Site.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour toute demande d’information complémentaire concernant l’accès ou l’utilisation de notre Site, vous pouvez contacter Les Éditions Allo17 en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre Site. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais à toute demande légitime concernant nos services et nos conditions.

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